La Chambre met à disposition des internautes dans le tableau ci-dessous les « résumés des résumés » des sentences.
Le Secrétariat de la Chambre édite un sommaire des sentences rendues et devenues définitives au cours des mois précédents.
Les résumés peuvent être obtenus par abonnement annuel, en cliquant sur le lien ci-dessous, et envoyés soit par courrier ordinaire, soit par e mail. Le coût de cet abonnement annuel est de 46 Euros HT.
En cas d’intérêt particulier, une sentence peut être obtenue dans son intégralité (après effacement du nom du navire et des parties à la cause) au prix de 23 Euros HT
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Sont répertoriées dans ces pages, toutes les sentences rendues depuis février 2018.
| N° de Sentence | Date de parution | Mots clés | Téléchargement |
|---|---|---|---|
| Résumé de la sentence N°1261 | 06-2022 | Sentence 1261 : Affrètement. Remorqueurs. Towhire 2008, Mise à disposition. Retards. Charte-Partie. Résiliation. Bien fondé. Préjudices. Réparation. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1260 | 03-2022 | Sentence 1260 : Transport maritime. Conteneurs tombés à la mer. Transporteur. Responsabilité. Recours contre le manutentionnaire. Droit applicable. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1259 | 02-2022 | Sentence 1259 : Assurances facultés. Tierce détention. Contrats successifs. Risques. Déclaration inexacte. Bonne foi (non). Couverture (non). Risques putatifs (non). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1258 | 02-2022 | Sentence 1258 : 2nd degré - Affrètement au voyage. Gencon. Surestaries.Per weather working day, Statements of facts divergents. Primauté. Statement signé d’une manière contradictoire. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1257 | 09-2021 | Sentence 1257 : Contrat de manutention portuaire - Heurt par le portique du terminal de manutention lors de son déplacement d'une “bay” à l'autre de la grue monorail du bord - Responsabilités partagées entre l'armateur et le manutentionnaire. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1256 | 03-2021 | Sentence 1256 : Synacomex 90 - Blé en vrac - Manquants - Droit pour l’affréteur d’engager une action contractuelle contre le fréteur sur le fondement d’une charte au voyage - Marge d’incertitude sur les “draft surveys” et répartition entre les parties - Freinte de route. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1255 | 04-2021 | Sentence 1255 : 2nd degré - Gencon - Avarie cargaison - Matérialité du dommage / Volume et qualité du polluant – Responsabilité / Navigabilité commerciale - Obligation de résultat - Inspection des cales-fautives - Notice of readiness (NOR) non exonératoire / Quantum du dommage - Valeur en sauvetage seule base de l’indemnisation. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1254 | 01-2021 | Contrat international d’engagement maritime sur un yacht - Non-paiement des salaires - Procédure d’urgence (oui) - Compétence de la CAMP (oui) - Rupture unilatérale du contrat de travail (oui) - Remboursement de frais et paiement de salaires. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1253 | 12-2020 | 2nd degré - Affrètement au voyage - Charte-partie Synacomex - Ports de déchargement non mentionnés dans la charte-partie - Garantie de l’affréteur sur une limite de tirant d’eau au(x) port(s) de déchargement - Port sûr (non). | Lire |
| Résumé de la sentence N°1252 | 12-2020 | Affrètement - Fréteur - Navire retardé au départ en raison de la remise tardive de certificats phytosanitaires - Effets - Responsabilité de l’affréteur - Société créancière de l’affréteur - Saisie du navire - Saisie injustifiée - Responsabilités partagées. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1251 | 08-2020 | Construction - Grande plaisance – événement de mer après trois ans et demi de navigation – perte en mer du safran et d’une partie de l’appareil à gouverner –– Responsabilité du constructeur pour vice caché – Preuves non rapportée. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1250 | 04-2020 | Second degré - Affrètement coque-nue avec option de vente - Clause de prix - Interprétation ou dénaturation ? - Interprétation littérale. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1249 | 03-2020 | C/P Heavyliftvoy - Jonction d’instances - Navire affrété par commissionnaire de transport pour le chargement d’un navire patrouilleur - Dommages à la coque du patrouilleur - Demande de réparation au transporteur par le commissionnaire et son assureur - Demande de paiement de surestaries de l’armateur à l’affréteur - Responsabilité de l’armateur (oui) - Exonération du commissionnaire du paiement des surestaries. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1248 | 03-2020 | C/P Synacomex 90 – Blé en vrac – « Clause de glace » – Notice d’arrivée -Attente d’un brise-glace – Décompte du temps - Défendeur non représenté. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1247 | 02-2020 | C/P Synacomex 90 – Blé en vrac - Retard dans le dédouanement du navire après chargement – Décompte des surestaries – Défendeur non représenté. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1246 | 10-2019 | C/P Synacomex – Négociation pour un deuxième quai de chargement –– Taux de surestaries - Recevabilité de l’action du demandeur (oui) – Calcul du temps utilisé - Dépôt par l’affréteur d’une somme sur le compte de la CAMP. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1245 | 11-2019 | Sentence 1245 -Vedette à passagers - Vice caché - Expertise - Rupture d’une ligne d’arbre cinq ans après livraison par le chantier de construction - Compétence de la Chambre - Prescription - Médiation -Responsabilité partagée du chantier et de l’affréteur coque-nue du navire. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1244 | 07-2019 | Sentence 1244 - Durant le déchargement, heurt entre un portique et une grue d’un porte- conteneurs - Intérêt à agir - Assureurs subrogés - Responsabilité du manutentionnaire - Devoir de surveillance du bord. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1243 | 05-2019 | Sentence 1243 (second degré) – C/P Synacomex 90 – Armateur disposant – Cargaison de riz – Longue attente sur rade au déchargement – Deux fumigations sur instructions de l’armateur de tête – Paiement partiel du coût des fumigations par l’affréteur au voyage. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1242 | 12-2018 | Sentence 1242 – Police d’assurance maritime tous risques sur facultés – Vol durant entreposage dans cargaison de riz – Contrat de tierce détention – Commissaire d’avaries – Évaluation du préjudice – Manquants inexpliqués – Absence de preuve – Faute de l’assuré – Réduction de l’indemnité d’assurance. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1241 | 10-2018 | Sentence 1241 – Produits sidérurgiques sous B/L – Attente prolongée sur rade au déchargement sans remise de NOR – Avaries à la cargaison – Lettre de garantie du P&I Club de l’armateur donnant compétence à CAMP – Règles de La Haye Visby – Droit à agir des réceptionnaires – Responsabilité partielle du Transporteur. | Lire |
| Résumé de la sentence N°1240 | 09-2018 | Sentence 1240 - C/P Synacomex 1993 – Cargaison de blé - Fret FIO – Clause 5 et 23 – Risques de la manutention – Convention de Bruxelles | Lire |
| Résumé de la sentence N°1239 | 02-2018 | Sentence 1239 - C/P Synacomex – Farine de blé en sacs – Dommage par mouille - Lettre de garantie par P&I Club aux réceptionnaires – Demande de restitution – Responsabilité du fréteur (oui) – Rectification du compte de surestaries | Lire |
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